Règlement intérieur

Établi et approuvé par le Bureau le 5 septembre 2026, en application de l’article 16 des statuts.

Ce règlement intérieur précise et complète les statuts de l’association adoptés le 8 juillet 2026. Les numéros d’articles cités renvoient à la numérotation des statuts.

Article 1 – Adhésion et modalités d’inscription

Conformément aux articles 5, 6 et 7 des statuts, l’association propose deux modes de participation aux épreuves qu’elle organise :

la participation ponctuelle à une épreuve, ouverte le cas échéant à des personnes non adhérentes, moyennant une participation financière spécifique fixée par le Bureau ; elle n’emporte pas la qualité de membre adhérent ;
l’adhésion annuelle, qui confère la qualité de membre adhérent de l’association au sens de l’article 5.b) des statuts.

Les inscriptions, quel que soit leur mode, sont réalisées via la plateforme d’inscription en ligne de l’association. Lors de son inscription, le participant déclare avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter les termes ; cette acceptation est recueillie électroniquement sur la plateforme (case à cocher ou équivalent) et fait foi d’engagement.

L’adhésion est acquise sous réserve du paiement de la cotisation ou participation applicable et, le cas échéant, de la fourniture des justificatifs demandés (identité, âge, certificat médical, autorisation parentale, etc.) conformément à l’article 6 des statuts.

Conformément à l’article 5.b) des statuts, les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales ni dans les instances dirigeantes de l’association ; seuls les membres du Bureau votent.

Article 2 – Radiation d’un membre

Conformément à l’article 8 des statuts, la qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou des participations dues après rappel resté sans effet, ou radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

un comportement contraire à l’esprit sportif ou aux règles de sécurité applicables lors des épreuves organisées par l’association ;
une condamnation pénale pour crime ou délit ;
toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à ses membres ou à sa réputation.

Avant toute décision de radiation, le membre concerné est informé des motifs envisagés et invité à fournir ses explications, par écrit et/ou oralement, dans un délai raisonnable fixé par le Bureau.

La démission doit être adressée par écrit au Bureau (courrier ou courrier électronique).

Conformément à l’article 8 des statuts, la radiation ou la perte de la qualité de membre n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes versées au titre des cotisations, participations ou inscriptions déjà engagées, sauf décision exceptionnelle du Bureau tenant compte de circonstances particulières (situation médicale, empêchement durable ou autre motif jugé légitime).

Article 3 – Assemblées générales

Conformément à l’article 11 des statuts, l’Assemblée générale ordinaire est composée des membres du Bureau. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Bureau, adressée au moins quinze (15) jours avant la date de réunion par tout moyen écrit, notamment courrier électronique.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Bureau présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée générale extraordinaire, également composée des membres du Bureau, est seule compétente pour statuer sur toute modification des statuts, la dissolution de l’association, ou toute décision exceptionnelle engageant durablement son organisation ou son fonctionnement. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du Bureau présents ou représentés.

Les délibérations des assemblées générales ordinaire et extraordinaire font l’objet d’un procès-verbal conservé par l’association.

Article 4 – Frais engagés par les membres

Conformément à l’article 15 des statuts, les fonctions exercées au sein de l’association le sont à titre bénévole et ne donnent lieu à aucune rémunération.

Les frais engagés par les membres dans le cadre des activités de l’association (déplacements, achats de matériel, frais d’organisation ou toute dépense nécessaire au fonctionnement) ne sont, en principe, pas remboursés par l’association.

À titre exceptionnel, et uniquement sur accord préalable du Bureau, un remboursement sur justificatifs pourra être envisagé pour une dépense déterminée.

Un membre qui engage des frais pour le compte de l’association sans en demander ou obtenir le remboursement peut, sous réserve du respect des conditions légales, les déclarer à titre personnel dans sa déclaration de revenus au titre des dons aux œuvres (art. 200 du Code général des impôts), dans la mesure où il renonce expressément à leur remboursement. Ce point mérite d’être confirmé avec un professionnel (expert-comptable, service des impôts) avant toute communication aux membres.

Article 5 – Organisation des épreuves sportives

Le Défi Multisport est organisé de manière récurrente au cours de l’année. Les lieux d’accueil des épreuves font l’objet d’une rotation entre différents sites, selon un calendrier arrêté par le Bureau.

Le Bureau désigne, pour chaque épreuve, un référent chargé de la coordination avec le site d’accueil et de l’application des règles de sécurité applicables.

Chaque participant reconnaît prendre part aux épreuves sous sa propre responsabilité et s’engage à s’assurer de son aptitude physique, conformément à l’article 6 des statuts.

Tout participant doit se présenter aux épreuves dans un état physique et mental compatible avec leur pratique en toute sécurité, pour lui-même comme pour les autres participants. Il est notamment interdit de se présenter sous l’emprise de l’alcool ou de tout produit altérant les capacités physiques ou le discernement.

Le référent de l’épreuve ou tout membre du Bureau présent peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’état paraît manifestement incompatible avec la pratique en sécurité de l’activité. Un tel comportement peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement, à une exclusion de l’épreuve en cours, voire à une radiation dans les conditions prévues à l’article 2 du présent règlement et à l’article 8 des statuts.

Les participants sont autorisés à être accompagnés de proches en tant que spectateurs, dans la limite des capacités d’accueil du site et des consignes fixées par l’organisation. Les spectateurs s’engagent à ne pas perturber le bon déroulement de l’épreuve et à respecter les règles de sécurité, les consignes des organisateurs et des référents ainsi que, le cas échéant, du site d’accueil. Le Bureau ou le référent de l’épreuve peut demander à tout spectateur ne respectant pas ces règles de quitter les lieux.

Article 6 – Assurance et responsabilité

Chaque participant est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant sa participation aux épreuves organisées par l’association, ainsi que, le cas échéant, d’une assurance individuelle accident. L’association pourra, le cas échéant, préciser sur la plateforme d’inscription ou par tout autre moyen les garanties minimales recommandées ou requises pour chaque épreuve.

Sauf souscription contraire décidée par le Bureau pour une épreuve déterminée, l’association ne souscrit pas d’assurance couvrant les participants, spectateurs ou tiers pour les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir à l’occasion des épreuves, trajets, rassemblements ou activités qu’elle organise.

Chaque participant et, s’agissant des spectateurs, chaque accompagnateur, agit sous sa seule responsabilité et renonce, dans la mesure permise par la loi, à tout recours contre l’association, ses membres du Bureau, ses bénévoles et ses organisateurs, en cas de dommage survenu à l’occasion d’une épreuve, sauf faute prouvée de leur part.

Le régime d’assurance de l’association reste à arrêter définitivement (souscription d’une assurance association / RC organisateur, exigence d’une attestation d’assurance individuelle à l’inscription, etc.). Ce paragraphe pose un cadre protecteur par défaut mais mérite d’être revu avec un assureur ou un professionnel avant diffusion, notamment pour vérifier la validité de la clause de renonciation à recours au regard du droit applicable.

Article 7 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau, notamment pour préparer l’organisation des épreuves, assurer le suivi de la plateforme d’inscription, ou traiter toute question ponctuelle relevant de la vie de l’association.

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Conformément à l’article 16 des statuts, le présent règlement intérieur est établi et peut être modifié par le Bureau, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.